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Arrêté du 9 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier)

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Lutte contre les maladies des palmiers

Résumé. Un arrêté crée un comité pour lutter contre les maladies des palmiers et impose des traitements préventifs dans certaines zones.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),

Arrête :

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Création d'un comité régional de pilotage pour la lutte contre les infestations

Résumé. Un comité régional de pilotage est créé pour coordonner la lutte contre les infestations dans les régions concernées.

A créé les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur les traitements préventifs des palmiers

Résumé. Les traitements préventifs des palmiers peuvent être réalisés dans une zone expérimentale spécifique, sous contrôle des services de protection des végétaux.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles de traitement contre le charançon rouge du palmier

Résumé. Les traitements contre le charançon rouge du palmier sont précisés, avec des périodes et méthodes spécifiques pour les pulvérisations et l'utilisation de produits phytopharmaceutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010

Annexes, Annexe 1

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Modification des traitements contre le charançon rouge du palmier

Résumé. Les traitements contre le charançon rouge du palmier sont précisés et organisés en deux stratégies avec des périodes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 1
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Création d'une aire géographique pour le traitement préventif des palmiers

Résumé. L'arrêté crée une liste de communes où des traitements préventifs contre les maladies des palmiers sont obligatoires.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2010Art. Annexe 3
- Arrêté du 21 juillet 2010
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Expérimentation de traitements préventifs pour les palmiers

Résumé. Un arrêté liste les villes où un produit est testé pour protéger les palmiers contre des maladies, quatre fois par an.

Fait le 9 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

Arrêté du 9 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe