Article 1
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2010 > > Art. 3-1 > >
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1 créé
JORF n°0291 du 15 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu la décision 2007/365/CE de la Commission du 25 mai 2007 modifiée relative à des mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la Communauté de Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier),
Arrête :
Article 2
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2010 > > Art. 11-2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2010
Annexes, Annexe 1
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2010 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2010 > > Art. Annexe 3 > >
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1 créé
Article 6
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 décembre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'alimentation,
P. Dehaumont