Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de l'Institution de prévoyance du Groupe Mornay (IPGM), dont le siège social est situé à Paris (75012), 5 à 9, rue Van Gogh, au profit de l'institution de prévoyance Klésia Prévoyance, dont le siège social est situé à Paris (75011), 174, rue de Charonne.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.