Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Réunima, dont le siège social est situé à Paris (75008), 8-10, rue d'Astorg, à la société d'assurance Groupama Gan Vie, dont le siège social est situé à la même adresse.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.