Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale)Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationaleLa loi crée des établissements pour promouvoir la culture française à l'étranger, modifie les règles pour les experts techniques internationaux, instaure une aide financière pour les conjoints d'agents de l'État à l'étranger et encadre le remboursement des secours en cas de risques inconsidérés. relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 (Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut français)Art. 11Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut françaisLe gouvernement teste pendant trois ans le rattachement de certaines ambassades à l'Institut français, avec des rapports annuels pour évaluer les résultats. ;
Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 (Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnement)Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnementCe décret crée l'Institut français pour promouvoir la culture et la langue française à l'étranger, organise son fonctionnement, sa gestion financière et lance une expérimentation dans certaines ambassades. relatif à l'Institut français, notamment son article 20 (Expérimentation de rattachement des services culturels à l'Institut français)Art. 20Expérimentation de rattachement des services culturels à l'Institut françaisUn décret organise une expérimentation pour rattacher certains services culturels des ambassades françaises à l'Institut français, avec des rapports d'évaluation annuels.,
Arrête :