Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2011 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
JORF n°0291 du 15 décembre 2013
Arrêté du 9 décembre 2013
Le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 relatif à l'Institut français, notamment son article 20,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 décembre 2013.
Laurent Fabius