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Arrêté du 9 décembre 2013

abrogeant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant la liste des postes participant à l'expérimentation du rattachement à l'Institut français du réseau culturel de la France à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fin de l'expérimentation du rattachement des services culturels à l'Institut français

Résumé. L'arrêté met fin à l'expérimentation du rattachement de certains services culturels français à l'étranger à l'Institut français.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 (Loi du 27 juillet 2010 sur la promotion culturelle et l'aide internationale) relative à l'action extérieure de l'Etat, notamment son article 11 (Expérimentation du rattachement des ambassades à l'Institut français) ;

Vu le décret n° 2010-1695 du 30 décembre 2010 (Création de l'Institut français et organisation de son fonctionnement) relatif à l'Institut français, notamment son article 20 (Expérimentation de rattachement des services culturels à l'Institut français),

Arrête :

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Suppression de la liste des pays pour l'expérimentation de l'Institut français

Résumé. L'arrêté supprime la liste des pays où l'Institut français devait expérimenter son rattachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2013.

Laurent Fabius

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

Arrêté du 9 décembre 2013
Article 1
Article 2