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Arrêté du 22 novembre 2013

modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhin-Meuse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection de nouveaux cours d'eau pour l'écologie et les poissons migrateurs

Résumé. Un arrêté ajoute des cours d'eau à une liste protégée pour préserver leur écologie et la migration des poissons.

Le préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, préfet de la Moselle,

Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages), R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés) et suivants du code de l'environnement ;

Vu les articles L. 120-1 et suivants du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Adaptation des ouvrages sur les cours d'eau pour la continuité écologique) établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) sur le bassin Rhin-Meuse ;

Vu la circulaire n° DEVO0803331C du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)-I du code de l'environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages ;

Vu la circulaire n° DEVO0919945C du 17 septembre 2009 relative à l'organisation de la procédure de révision des classements de cours d'eau, complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008 ;

Vu les avant-projets de listes transmis par les préfets à l'issue des concertations départementales qui se sont déroulées de janvier 2010 à avril 2011 et les observations formulées à ces occasions ;

Vu l'harmonisation des avant-projets départementaux par la commission administrative de bassin du 22 juin 2011 ;

Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau sur le bassin Rhin-Meuse, prévue à l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) ;

Vu que le conseil général des Ardennes et l'Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents ont été consultés sur le projet de liste complémentaire du 21 février 2013 au 21 juin 2013 ;

Vu la consultation du public organisée du 2 au 25 septembre 2013 ;

Vu l'avis du comité de bassin du 20 juin 2013 ;

Considérant que, pour le département des Ardennes, les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau pris en compte dans l'étude de l'impact des classements en liste 2 telle que mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) n'ont pas été retranscrits dans l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012 ;

Considérant par suite que la liste figurant dans l'annexe jointe à l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012 doit être complétée ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, déléguée de bassin Rhin-Meuse,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Protection de nouveaux cours d'eau dans le bassin Rhin-Meuse

Résumé. Un arrêté ajoute des cours d'eau à une liste protégée pour préserver leur écologie et la migration des poissons.

Le présent arrêté complète la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux du bassin Rhin-Meuse figurant en annexe de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, désignée comme étant mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages).

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Ajout de cours d'eau et canaux à la liste du bassin Rhin-Meuse

Résumé. Un arrêté ajoute des cours d'eau et canaux à une liste déjà existante pour le bassin Rhin-Meuse.

Sont ajoutés à cette liste les cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux, mentionnés dans l'annexe jointe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Conservation de la liste des cours d'eau du bassin Rhin-Meuse

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2013 conserve la liste des cours d'eau du bassin Rhin-Meuse, sauf pour les ajouts prévus par l'article 2.

Les autres dispositions de l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012, établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) sur le bassin Rhin-Meuse, demeurent inchangées.

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Recours contre l'arrêté du 22 novembre 2013

Résumé. On peut contester cet arrêté devant le tribunal administratif de Strasbourg dans les deux mois après sa publication.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 1038F, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Publication d'un arrêté modifiant la liste des cours d'eau

Résumé. Un arrêté ajoute des cours d'eau à une liste officielle et précise où il sera publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Lorraine ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Désignation des responsables de l'exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. L'article désigne les responsables de l'application d'un arrêté concernant les cours d'eau dans le département des Ardennes.

Le préfet de département des Ardennes ainsi que le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Champagne-Ardenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2013 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2012.

Fait le 22 novembre 2013.

N. Meddah

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

Arrêté du 22 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe