Le préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse, préfet de la Moselle,
Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants., R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés)Art. R.214-107Mise à jour des listes de cours d'eau protégésLes listes de cours d'eau protégés sont mises à jour pour respecter les objectifs de qualité de l'eau définis par les schémas directeurs. et suivants du code de l'environnement ;
Vu les articles L. 120-1 et suivants du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.120-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement. ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 (Adaptation des ouvrages sur les cours d'eau pour la continuité écologique)Adaptation des ouvrages sur les cours d'eau pour la continuité écologiqueUn arrêté oblige à adapter les ouvrages sur certains cours d'eau pour permettre le passage des poissons et le transport des sédiments dans un délai de cinq ans. établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants. sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu la circulaire n° DEVO0803331C du 6 février 2008 relative au classement des cours d'eau au titre de l'article L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants.-I du code de l'environnement et aux obligations qui en découlent pour les ouvrages ;
Vu la circulaire n° DEVO0919945C du 17 septembre 2009 relative à l'organisation de la procédure de révision des classements de cours d'eau, complétant les circulaires du 6 février 2008 et du 15 septembre 2008 ;
Vu les avant-projets de listes transmis par les préfets à l'issue des concertations départementales qui se sont déroulées de janvier 2010 à avril 2011 et les observations formulées à ces occasions ;
Vu l'harmonisation des avant-projets départementaux par la commission administrative de bassin du 22 juin 2011 ;
Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau sur le bassin Rhin-Meuse, prévue à l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants. ;
Vu que le conseil général des Ardennes et l'Etablissement public d'aménagement de la Meuse et de ses affluents ont été consultés sur le projet de liste complémentaire du 21 février 2013 au 21 juin 2013 ;
Vu la consultation du public organisée du 2 au 25 septembre 2013 ;
Vu l'avis du comité de bassin du 20 juin 2013 ;
Considérant que, pour le département des Ardennes, les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau pris en compte dans l'étude de l'impact des classements en liste 2 telle que mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages)Art. L.214-17Protection des cours d'eau et gestion des ouvragesL'article L214-17 du Code de l'environnement impose des règles pour protéger les cours d'eau et leurs écosystèmes, en limitant les nouveaux ouvrages qui pourraient nuire à la continuité écologique et en exigeant des mesures pour les ouvrages existants. n'ont pas été retranscrits dans l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012 ;
Considérant par suite que la liste figurant dans l'annexe jointe à l'arrêté SGAR n° 2012-549 en date du 28 décembre 2012 doit être complétée ;
Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Lorraine, déléguée de bassin Rhin-Meuse,
Arrête :