JORF n°0291 du 15 décembre 2013

Arrêté du 9 décembre 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 9 décembre 2013, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 42, avenue Marcellin-Berthelot, à Grenoble (38), figurant au cadastre sous les références EL 159, 156, 140 et 138 pour une contenance totale de 0 ha 79 a.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 123470.