Par délibération du 26 juin 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 6 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Eurosport France. Ce projet a été signé par les parties le 29 novembre 2013.
L'avenant n° 6 à la convention figure en annexe.
1 version