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Arrêté du 5 décembre 2013

fixant la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'attribution de l'indemnité de première affectation à certains personnels enseignants relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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Arrêté du 5 décembre 2013 sur l'indemnité de première affectation des enseignants dans certains lycées agricoles

Résumé. Cet arrêté liste les lycées agricoles éligibles à une indemnité pour l'année scolaire 2014-2015 et précise les disciplines concernées.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le décret n° 91-166 du 12 février 1991 relatif à l'indemnité de première affectation allouée à certains personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'agriculture,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Liste des lycées agricoles pour indemnité d'affectation

Résumé. Liste des lycées agricoles éligibles à une indemnité pour l'année scolaire 2014-2015.

La liste des lycées d'enseignement général technologique et professionnel agricole (LEGTPA) et des lycées professionnels agricoles (LPA) susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 :

RÉGION ÉTABLISSEMENT
Bourgogne LPA Champs-sur-Yonne
Champagne-Ardenne LPA de Fayl-Billot
LEGTA de Chaumont
Franche-Comté LEGTA Mancy - Lons-le-Saunier
Haute-Normandie LEGTA Edouard de Chambray de Gouville
LPA Envermeu
Ile-de-France LEGTPA Brie-Comte-Robert
Limousin LPA de Magnac-Laval
Nord - Pas-de-Calais Site du Quesnoy et site de Sains-du-Nord du LEGTA du Nord
Poitou-Charentes LPA de Poitiers
Provence-Alpes-Côte d'Azur LPA Les Magnamarelles des Arcs-sur-Argens
LEGTA Gap
Rhône-Alpes LPA de Montreuil

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Disciplines éligibles pour l'indemnité de première affectation

Résumé. L'arrêté du 5 décembre 2013 précise les disciplines éligibles pour l'indemnité de première affectation des enseignants dans certains lycées agricoles pour l'année scolaire 2014-2015.

La liste des disciplines susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité de première affectation prévue par le décret du 12 février 1991 susvisé est fixée comme suit pour l'année scolaire 2014-2015 : toutes disciplines enseignées dans les établissements figurant à l'article 1er (Liste des lycées agricoles pour indemnité d'affectation) du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2014

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Entrée en vigueur de l'arrêté sur l'indemnité de première affectation

Résumé. Cet arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2014 pour les règles concernant l'indemnité de première affectation des enseignants dans certains lycées agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 2014.

Fait le 5 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014

Arrêté du 5 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3