Article 1
Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.
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JORF n°0291 du 15 décembre 2013
Arrêté du 11 décembre 2013
Le ministre des outre-mer,
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 portant organisation de la direction générale des outre-mer,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des outre-mer est nommé responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer ».
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Article 3
L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.
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1 abrogé
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 décembre 2013.
Victorin Lurel