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Arrêté du 11 décembre 2013

portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer et du responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer »

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Modification de la gestion financière du ministère des outre-mer

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2013 modifie la gestion financière du ministère des outre-mer et annule une nomination précédente.

Le ministre des outre-mer,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-781 du 24 mai 2012 (Décret relatif aux attributions du ministre des outre-mer) relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 (Organisation de la direction générale des outre-mer) portant organisation de la direction générale des outre-mer,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Nomination d'un responsable financier pour le ministère des outre-mer

Résumé. Un directeur est chargé de gérer les finances du ministère des outre-mer.

Le directeur général des outre-mer est nommé responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer.

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Responsabilités du directeur général des outre-mer

Résumé. Le directeur général des outre-mer est chargé de deux programmes importants : l'emploi et les conditions de vie dans les territoires d'outre-mer.

Le directeur général des outre-mer est nommé responsable des programmes « emploi outre-mer » et « conditions de vie outre-mer ».

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Annulation d'une nomination financière pour les outre-mer

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2013 annule une nomination précédente pour la gestion financière du ministère des outre-mer.

L'arrêté du 11 juin 2013 portant nomination du responsable de la fonction financière ministérielle du ministère des outre-mer est abrogé.

En vigueur depuis le 16 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 décembre 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2013.

Victorin Lurel

En vigueur depuis le lundi 16 décembre 2013

Arrêté du 11 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4