JORF n°0291 du 15 décembre 2013

Décision du 13 décembre 2013

Le directeur central du service du commissariat des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié portant organisation du service du commissariat des armées,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 1re classe Eric Remy-Neris, directeur du commissariat de l'opération Epervier, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, le marché de restauration au profit du détachement air de Niamey devant prendre effet au 1er janvier 2014.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2013.

J.-M. Coffin