JORF n° 0280 du 3 décembre 2013

Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique »

Arrêté du 25 novembre 2013 relatif au versement du prêt de développement économique et social à FagorBrandt SAS

Arrêté du 25 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 29 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 25 novembre 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Amigo relatif à l'opération dénommée « Gagnez avec 0 bon numéro - Décembre 2013 »

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 relatif à la transmission d'informations entre les professionnels participant à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et sociale des personnes âgées en risque de perte d'autonomie

Arrêté du 22 novembre 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie

Arrêté du 26 novembre 2013 fixant le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation pour l'exercice 2013

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 28 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2013-1091 du 2 décembre 2013 relatif aux modalités d'émission des titres de perception de la taxe annuelle sur les véhicules les plus polluants

Arrêté du 27 novembre 2013 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décision du 29 novembre 2013 modifiant la décision du 18 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale - service de la protection)

Arrêté du 14 novembre 2013 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2014 aux concours de l'assistanat des hôpitaux des armées

Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire administratif spécialisé de classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 21 novembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de contrôleur spécialisé de classe exceptionnelle du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Décret n° 2013-1092 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1097 du 9 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bugey »

Décret n° 2013-1093 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1738 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »

Décret n° 2013-1094 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1800 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Corbières »

Décret n° 2013-1095 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »

Décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 modifiant le décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »

Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne normand

Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval de pure race lusitanienne

Arrêté du 21 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Camargue

Arrêté du 22 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin

Arrêté du 26 novembre 2013 portant approbation du règlement du stud-book du cheval Auvergne

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Barbe

Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 20 juin 2005 portant approbation du règlement du registre français du cheval Crème

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 mai 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Haflinger

Arrêté du 28 novembre 2013 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014

Arrêté du 25 octobre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Arrêté du 21 novembre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 novembre 2013 portant renouvellement dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 novembre 2013 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 25 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « endocrinologie, diabète et maladies métaboliques » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 20 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Arrêté du 25 novembre 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 6 avril 2012 portant nomination au conseil d'orientation technique de l'Observatoire de l'alimentation

Arrêté du 19 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)

Arrêté du 29 novembre 2013 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 5 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Centre

Arrêté du 22 novembre 2013 portant nomination des membres du comité médical central des transports