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Loi n° 2013-1089 du 2 décembre 2013

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-italien pour une nouvelle ligne de train

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour construire une nouvelle ligne de train entre Lyon et Turin.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Accord franco-italien pour la ligne Lyon-Turin

Résumé. La France et l'Italie ont signé un accord pour construire et exploiter une nouvelle ligne de train entre Lyon et Turin.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome, le 30 janvier 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon―Turin (ensemble trois annexes), signé à Rome, le 30 janvier 2012, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 2 décembre 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2013-1089. Assemblée nationale : Projet de loi n° 459 ; Rapport de M. Michel Destot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 1475 ; Avis de Mme Catherine Quéré, au nom de la commission du développement durable, n° 1496 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 31 octobre 2013 (TA n° 230). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 115 (2013-2014) ; Rapport de M. Yves Pozzo di Borgo, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 139 (2013-2014) ; Avis de M. André Vairetto, au nom de la commission du développement durable, n° 147 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 140 (2013-2014) ; Discussion et adoption le 18 novembre 2013 (TA n° 31, 2013-2014). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Loi n° 2013-1089 du 2 décembre 2013
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