Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2004-68 du 10 février 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2008-105 du 22 janvier 2008 et n° 2013-53 du 15 janvier 2013, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Radio Orient ;

Vu la lettre du 10 octobre 2013 par laquelle la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation des fréquences 1 350 KHz et 1 602 KHz qui lui ont été attribuées pour les zones de Nice et Nîmes ;

Considérant que par cette lettre la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient déclare renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur les zones de Nice et Nîmes ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 13 novembre 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Par empêchement du président :

Le conseiller,

P. Gélinet