Par délibération en date du 28 mai 2013, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Les paramètres d'un service défini à l'annexe 1 modifient la liste des paramètres RDS autorisés.