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Arrêté du 28 novembre 2013

portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2014

Résumé. L'arrêté du 28 novembre 2013 approuve le calendrier des courses de chevaux pour 2014, avec possibilité de report ou d'annulation, et organise la communication des informations nécessaires pour les paris hippiques.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu la loi du 2 juin 1891 modifiée ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ;

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu le décret n° 2010-498 du 17 mai 2010 (Règles des paris hippiques en ligne) modifié relatif à la définition des courses hippiques supports de paris en ligne et aux principes généraux du pari mutuel ;

Sur la proposition de la Fédération nationale des courses françaises,

Arrête :

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Approbation du calendrier des courses de chevaux pour 2014

Résumé. Le calendrier des courses de chevaux pour 2014 est approuvé, mais certaines courses peuvent être reportées ou annulées.

Le calendrier (1) des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères ci-annexé pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2014 est approuvé.
Ce calendrier a un caractère prévisionnel dans la mesure où toute course ou réunion de courses peut faire l'objet de report ou d'annulation, notamment pour des raisons tenant aux conditions météorologiques ou techniques.

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Informations sur les paris hippiques

Résumé. Les informations nécessaires pour organiser les paris hippiques, comme les programmes des courses et les résultats, sont partagées avec les opérateurs agréés.

L'ensemble des informations hippiques nécessaires à l'organisation des paris sont mises à la disposition des opérateurs agréés. Ces informations sont relatives notamment aux programmes des courses et indiquent les supports possibles de paris complexes au sens du II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé (Organisation des courses hippiques pour les paris en ligne), à l'identité et à la carrière des chevaux déclarés partants ainsi qu'aux résultats officiels des arrivées des courses.

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Exécution d'un arrêté relatif aux courses de chevaux

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2013 confie à la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Schwartz

(1) Ce calendrier est consultable auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) : http://www.arjel.fr/-Courses-hippiques-.html

Arrêté du 28 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3