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Arrêté du 28 novembre 2013

fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des stents et défibrillateurs

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les règles d'utilisation des stents et défibrillateurs dans les hôpitaux.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 (Liste des produits de santé pour les hôpitaux) et R. 165-49 (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux),

Arrêtent :

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Délais d'utilisation des produits de santé en 2013

Résumé. Un arrêté de 2013 fixe les délais et modalités d'utilisation de certains produits de santé comme les stents et défibrillateurs.
Au titre de l'année 2013, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale (Règles pour l'utilisation des produits de santé dans les hôpitaux) ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixées conformément au tableau suivant :
LIBELLÉ DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49
du code de la sécurité sociale
Délai courant à compter de la publication
du présent arrêté
MODALITÉ D'INSCRIPTION
Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses 2 ans Nom de marque
Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) 2 ans Description générique
Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) 2 ans Nom de marque
Valves cardiaques chirurgicales biologiques 4 ans Nom de marque
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Exécution d'un arrêté sur les produits de santé

Résumé. Un arrêté du 28 novembre 2013 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la santé,

B. Vallet

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la sécurité sociale,

T. Fatome

Arrêté du 28 novembre 2013
Article 1
Article 2