Au titre de l'année 2013, les catégories homogènes de produits de santé mentionnés à l'article R. 165-49 du code de la sécurité sociale ainsi que les conditions de délai et les modalités d'inscription prévues respectivement au 1° et au 2° du même article sont fixées conformément au tableau suivant :
| LIBELLÉ | DÉLAI FIXÉ EN APPLICATION DU 1° DE L'ARTICLE R. 165-49 du code de la sécurité sociale Délai courant à compter de la publication du présent arrêté | MODALITÉ D'INSCRIPTION |
|---|---|---|
| Stents intracrâniens utilisés dans l'angioplastie des sténoses athéromateuses | 2 ans | Nom de marque |
| Défibrillateurs cardiaques implantables conventionnels : avec sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) | 2 ans | Description générique |
| Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire (simple, double et triple chambre) | 2 ans | Nom de marque |
| Valves cardiaques chirurgicales biologiques | 4 ans | Nom de marque |
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