Un prêt de développement économique et social de dix millions (10 000 000) d'euros décaissable en un seul versement au plus tard le 6 décembre 2013 sera mis à disposition de la société FagorBrandt SAS par l'entremise de Natixis.
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Arrêté du 25 novembre 2013
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrête :
Le directeur du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2013.
Pierre Moscovici
Arrêté du 25 novembre 2013
Article 1
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