JORF n° 0248 du 24 octobre 2013

Décret n° 2013-945 du 22 octobre 2013 relatif au Conseil national d'évaluation du système scolaire

Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique de la classe de troisième du collège

Arrêté du 2 octobre 2013 fixant le programme d'enseignement de l'histoire-géographie en classe terminale des séries « économique et sociale » (ES) et « littéraire » (L)

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises »

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 10 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 10 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 10 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (vérification de l'aptitude aux fonctions d'analyste ou de programmeur de système d'exploitation)

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints techniques de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 8 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (vérification de l'aptitude aux fonctions de programmeur)

Arrêté du 11 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnalisé pour l'accès au corps des secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires

Décret n° 2013-946 du 22 octobre 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »

Arrêté du 21 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Rapport relatif au décret n° 2013-948 du 22 octobre 2013 portant transfert de crédits

Décret n° 2013-948 du 22 octobre 2013 portant transfert de crédits

Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques et à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales

Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d'avances auprès des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes

Arrêté du 3 octobre 2013 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté du 10 octobre 2013 relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel au comité technique placé auprès du directeur du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Décision du 14 août 2013 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours pour l'accès au grade de rédacteur territorial

Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2013 portant organisation au titre de l'année 2013 de concours de rédacteur territorial

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial (annule et remplace l'arrêté du 11 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours de rédacteur territorial)

Arrêté du 16 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2013 portant ouverture des concours de rédacteur territorial par le centre de gestion de l'Orne

Arrêté du 23 octobre 2013 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du samedi 26 octobre 2013 avec le SC Bastia

Décision du 15 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la création artistique)

Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait Lactalis Rodez (APL Rodez) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Fauquet en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs de lait du bassin Centre (APLBC) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de l'Association des producteurs Milleret (APM) en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à la reconnaissance de la société coopérative agricole Lait bio du Maine en tant qu'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 27 septembre 2013 relatif à l'extension de la zone de reconnaissance et au changement de dénomination de l'Association des producteurs de lait bretons Lactalis (APLBL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache

Arrêté du 18 octobre 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l'huile d'olive et des olives de table pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016

Décret n° 2013-947 du 22 octobre 2013 pris pour l'application de l'article L. 131-16-1 du code du sport et relatif aux interdictions de paris sportifs

Arrêté du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

Arrêté du 16 octobre 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes) - M. GUIBERT (Jean-Michel)

Décret du 22 octobre 2013 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. LUCAS (Eric)

Arrêté du 11 octobre 2013 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 octobre 2013 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 octobre 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination à la commission d'examen des pratiques commerciales

Arrêté du 9 octobre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 octobre 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 fixant la composition du comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse

Arrêté du 15 octobre 2013 portant nomination à la commission générale de terminologie et de néologie

Arrêté du 21 octobre 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Arrêté du 1er septembre 2013 portant nomination du directeur du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Arrêté du 14 octobre 2013 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport