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Modification des épreuves du CAP Déménageur
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II b
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 (Règles pour obtenir le CAP de déménageur sur véhicule utilitaire léger) définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II b
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c
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En vigueur depuis le 25 octobre 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr et à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.