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Arrêté du 10 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance

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Modification des épreuves du CAP Déménageur

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le CAP de déménageur en changeant les épreuves et leurs notes.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 (Règles pour obtenir le CAP de déménageur sur véhicule utilitaire léger) définissant la spécialité « déménageur sur véhicule utilitaire léger » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

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Modification des épreuves du CAP Déménageur

Résumé. L'arrêté modifie les modalités de certification pour le CAP Déménageur sur véhicule utilitaire léger, en ajustant les épreuves et leurs coefficients.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II b → Version 2
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II b
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2013 modifie l'annexe II c de l'arrêté du 10 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 juin 2010Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 10 juin 2010
Art. Annexe II c

En vigueur depuis le 25 octobre 2013

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Application de l'arrêté du 10 octobre 2013

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr et à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3