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Arrêté du 10 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises »

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Modification des épreuves du CAP conducteur routier

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'examen du CAP conducteur routier en changeant les épreuves et leur organisation.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises »,

Arrête :

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Modification du règlement d'examen du CAP conducteur routier

Résumé. L'arrêté modifie le règlement d'examen du CAP conducteur routier en ajustant les épreuves et leurs modalités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2007
Art. Annexe III
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Modification de l'arrêté du 21 juin

Résumé. L'arrêté du 21 juin 2007 est modifié par l'arrêté du 10 octobre 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2007
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 25 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 10 octobre 2013 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr et à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3