A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 10 octobre 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe IV
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Créé le 25 octobre 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr et à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.