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Modification du règlement d'examen du CAP conducteur routier
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier marchandises »
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier « marchandises »,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe III
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juin 2007Art. Annexe IV
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En vigueur depuis le 25 octobre 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr et à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.