A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. A142-0 → Version 2
- Code du sport.Art. A142-0
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Arrêté du 14 octobre 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article R. 142-9,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Code du sportArt. Annexe I-1 (art. A142-0) → Version 2
- Code du sport.Art. Annexe I-1 (art. A142-0)
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Créé le 25 octobre 2013
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann