Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 octobre 2013

modifiant les dispositions du code du sport relatives à la notice d'impact accompagnant les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la notice d'impact pour les règlements sur les équipements sportifs

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour évaluer l'impact des règlements sur les équipements sportifs, en ajoutant des étapes et des évaluations détaillées.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment son article R. 142-9 (Contenu de la notice d'impact pour les règlements sur les équipements sportifs),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références dans la notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs

Résumé. La notice d'impact pour les règlements fédéraux sur les équipements sportifs met à jour ses références aux articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la notice d'impact sur les règlements des fédérations sportives

Résumé. La notice d'impact sur les règlements des fédérations sportives est modifiée pour inclure une étape supplémentaire et des évaluations détaillées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 25 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2013

Arrêté du 14 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3