Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A142-0 > >
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JORF n°0248 du 24 octobre 2013
Arrêté du 14 octobre 2013
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment son article R. 142-9,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe I-1 (art. A142-0) > >
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Article 3
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2013.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann