JORF n°0248 du 24 octobre 2013

Arrêté du 22 octobre 2013

Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 octobre 2013, M. Philippe BAUCHOT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé chef de service (groupe I), délégué à l'action foncière et immobilière au secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, pour une durée de trois ans.