JORF n°0248 du 24 octobre 2013

Arrêté du 2 octobre 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant le programme d'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les départements et régions d'outre-mer (DROM) de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna dans les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 septembre 2013,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juillet 2008 > > Art. Annexe (suite) > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2012 > > Art. Annexe IV > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2012 > > Art. Annexe 4 > >

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Article 4

Le programme d'enseignement de l'histoire-géographie-éducation civique dans les classes de troisième conduisant au diplôme national du brevet, option internationale, est fixé par l'annexe 4 du présent arrêté.

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présenté arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.