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Modification des épreuves du bac pro conducteur transport routier marchandises
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II b
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modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création d'un bac pro pour conducteurs de camions) portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II b
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II c
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En vigueur depuis le 25 octobre 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.