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Arrêté du 10 octobre 2013

modifiant l'arrêté du 3 juin 2010 portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des épreuves du bac pro transport routier

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du baccalauréat professionnel pour la spécialité 'conducteur transport routier marchandises' en changeant les règles d'évaluation.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2010 (Création d'un bac pro pour conducteurs de camions) portant création de la spécialité « conducteur transport routier marchandises » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Modification des épreuves du bac pro conducteur transport routier marchandises

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves du baccalauréat professionnel spécialité 'conducteur transport routier marchandises' en ajustant les conditions et modalités d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II b → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II b
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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 octobre 2013 modifie l'annexe II c de l'arrêté du 3 juin 2010.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juin 2010Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 3 juin 2010
Art. Annexe II c

En vigueur depuis le 25 octobre 2013

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Application de l'arrêté du 10 octobre 2013

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 14 novembre 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2013

Arrêté du 10 octobre 2013
Article 1
Article 2
Article 3