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Arrêté du 18 octobre 2013

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-4, R. 112-7, R. 212-3, R. 262-5 et R. 272-5 ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2013 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2013 susvisé, les mots : « Mme Marie-Hélène Job, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, M. Taoufick Bakari-Baroini et Mme Nathalie Doublet, secrétaires administratifs de classe supérieure, » sont remplacés par les mots : « Mme Marie-Hélène Job et M. Patrice Kasprowicz, secrétaires administratifs de classe exceptionnelle, M. Taoufick Bakari-Baroini, secrétaire administratif de classe supérieure ».

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entrent en vigueur le 2 novembre 2013.

Fait le 18 octobre 2013.

D. Migaud

Arrêté du 18 octobre 2013
Article 1
Article 2