JORF n° 0205 du 4 septembre 2013

Arrêté du 30 août 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnalisés réservés pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et fixant le nombre et la répartition des postes offerts

Décret n° 2013-799 du 2 septembre 2013 modifiant l'article D. 144-12 du code monétaire et financier

Arrêté du 16 août 2013 fixant les montants de la redevance pour les contrôles renforcés à l'importation de denrées alimentaires d'origine non animale mentionnées à l'annexe I du règlement (CE) n° 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009

Arrêté du 11 juillet 2013 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministre chargé des affaires sociales

Décret du 2 septembre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes

Décret du 2 septembre 2013 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 octobre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 11 juillet 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe par avancement de grade

Arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var des concours externe, interne et troisième voie de technicien territorial principal de 2e classe (session 2014)

Arrêté du 1er août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Hautes-Alpes en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et de Vaucluse des concours externe, interne et troisième voie de technicien territorial (session 2014)

Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé

Arrêté du 26 août 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion de Vaucluse, du Var, du Rhône, de la Gironde et de la Haute-Garonne d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie de promotion interne (session 2014)

Décision du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)

Arrêté du 26 août 2013 fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Décret n° 2013-800 du 2 septembre 2013 modifiant le livre VII du code du travail applicable à Mayotte relatif à la formation professionnelle

Décret n° 2013-801 du 2 septembre 2013 relatif à l'aide au développement de l'emploi et des compétences à Mayotte

Décret n° 2013-802 du 2 septembre 2013 fixant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à Mayotte

Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Arrêté du 23 août 2013 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Décision du 2 septembre 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 9 juillet 2013 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail (n° 1431)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison (n° 1761)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la cordonnerie multiservice (n° 1561)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (n° 468)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486)

Arrêté du 2 août 2013 portant élargissement d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures (n° 733)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté du 2 août 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 2 août 2013 portant élargissement d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Guyane) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 28 août 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

Arrêté du 28 août 2013 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense

Arrêté du 26 août 2013 portant extension de l'accord interprofessionnel triennal et de l'avenant conclu dans le cadre du Groupement national interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) relatif aux pommes de terre destinées à la fabrication de produits transformés

Décret du 2 septembre 2013 mettant fin à la délégation dans les fonctions de secrétaire général adjoint à la Cour des comptes et portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 2 septembre 2013 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme GANDON (Anne)

Décret du 2 septembre 2013 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme LAPLANCHE-SERVIGNE (Marie-Pierre)

Décret du 2 septembre 2013 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Arrêté du 18 avril 2013 portant nomination d'une ministre conseillère pour les affaires économiques, chef de service économique régional (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 20 août 2013 portant nomination (contrôleurs généraux économiques et financiers)

Arrêté du 26 août 2013 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales

Arrêté du 2 septembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche

Arrêté du 8 août 2013 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris

Décret du 3 septembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Chalon-sur-Saône (classe fonctionnelle III) - M. HAVARD-DUCLOS (Jacques)

Décret du 3 septembre 2013 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) - M. CHAPPUIS (Marc)

Décret du 3 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Rambouillet (classe fonctionnelle III) - M. GUERZA (Abdel Kader)

Décret du 3 septembre 2013 portant nomination du sous-préfet de Dreux (classe fonctionnelle III) - M. ROSE (Frédéric)

Décret du 3 septembre 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Vosges - M. REQUET (Eric)

Arrêté du 16 juillet 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, eaux et des forêts)

Arrêté du 30 août 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 septembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 28 août 2013 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Arrêté du 30 août 2013 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 19 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 20 août 2013 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012

Arrêté du 23 août 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 27 août 2013 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 31 août 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie