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Arrêté du 11 juillet 2013

portant modification de l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

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Modification d'un arrêté par la gendarmerie nationale

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un précédent arrêté et doit être appliqué par le directeur général de la gendarmerie nationale.

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 10 mai 2013 (Aide financière pour les militaires mutés) listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 10 mai

Résumé. L'arrêté du 10 mai 2013 est modifié par l'arrêté du 11 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mai 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2013
Art. Annexe

En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur

des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2013

Arrêté du 11 juillet 2013
Article 1
Article 2