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Modification de l'arrêté du 10 mai
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2013Art. Annexe
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portant modification de l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 (Aide financière pour les militaires mutés) listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 2013Art. Annexe
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En vigueur depuis le 5 septembre 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy