Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 mai 2013 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
JORF n°0205 du 4 septembre 2013
Arrêté du 11 juillet 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy