A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mai 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 10 mai 2013Art. Annexe
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Arrêté du 11 juillet 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires,
Arrête :
Créé le 5 septembre 2013
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 juillet 2013.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur
des personnels militaires
de la gendarmerie nationale,
P. Mazy