Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;
Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :
Est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
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I. ― Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er du présent arrêté est de 153 200 €.
II. - Le montant du fond de caisse de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est fixé à 250 €.
III. - La régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.
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Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après des sous-régies de recettes et d'avances relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé :
| ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances |MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
(en euros)|
|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient | 500 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg | 500 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) | 500 |
|Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime)| 500 |
| Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) | 500 |
| Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) | 500 |
| Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) | 500 |
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Est instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives une sous-régie de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
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L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.
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L'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation
du réseau financier
de la direction des affaires financières,
P.-A. Hennequin