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Arrêté du 28 août 2013

portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 portant organisation du service historique de la défense ;
Vu la décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :

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Création d'une régie de recettes et d'avances

Résumé. Un nouveau service est créé pour gérer les recettes et les dépenses du service historique de la défense.

Est instituée auprès du service historique de la défense à Vincennes (Val-de-Marne) une régie de recettes et d'avances pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense).

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Montants et autorisations pour une régie

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'avance et du fond de caisse d'une régie, ainsi que son autorisation à effectuer des paiements à l'étranger.

I. ― Le montant de l'avance consentie à la régie instituée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est de 153 200 €.
II. - Le montant du fond de caisse de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est fixé à 250 €.
III. - La régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est autorisée à réaliser des paiements par virement sur un compte bancaire établi à l'étranger.

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Création de sous-régies financières dans les centres d'archives

Résumé. Des sous-régies de recettes et d'avances sont créées dans plusieurs centres d'archives pour gérer les produits et dépenses, avec une limite de 500 euros pour les avances.
Sont instituées auprès des organismes mentionnés ci-après des sous-régies de recettes et d'avances relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses énumérés respectivement aux articles 1er et 6 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense) :
ORGANISMES AUPRÈS DUQUEL EST INSTITUÉE
une sous-régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMUM DE L'AVANCE
(en euros)
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Lorient 500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, centre de Cherbourg 500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Est, à Toulon (Var) 500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Sud-Ouest, à Rochefort (Charente-Maritime) 500
Centre historique des archives, département du réseau territorial, division Nord-Ouest, à Brest (Finistère) 500
Centre des archives du personnel militaire, à Pau (Pyrénées-Atlantiques) 500
Centre des archives de l'armement et du personnel civil, à Châtellerault (Vienne) 500
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Création d'une sous-régie de recettes à Caen

Résumé. Un bureau des archives à Caen est autorisé à encaisser des produits spécifiques.

Est instituée auprès du bureau des archives des victimes des conflits contemporains, à Caen (Calvados), du centre historique des archives une sous-régie de recettes relevant de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé (Organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense).

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Responsabilité du chef du service parisien

Résumé. Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est responsable de la régie financière créée pour le service historique de la défense.

L'ordonnateur de rattachement de la régie mentionnée à l'article 1er (Création d'une régie de recettes et d'avances) du présent arrêté est le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

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Abrogation d'un arrêté sur les finances du service historique de la défense

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des finances du service historique de la défense est annulé.

L'arrêté du 4 mars 2008 portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 août 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation

du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin

Arrêté du 28 août 2013
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Article 4
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Article 6
Article 7