JORF n°0205 du 4 septembre 2013

Arrêté du 8 août 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 8 août 2013, l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances) est modifié ainsi qu'il suit :
« M. Raphaël POURRE, contrôleur principal des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Christine PONDICQ.
M. Michel FALLOURD, agent administratif principal des finances publiques, est maintenu dans ses fonctions de suppléant du régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales.
Mme Valérie FISSON, agente d'administration principale des finances publiques, est désignée en qualité de suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales, en remplacement de Mme Noroarisoa RANDRIANATORO.
M. Raphaël POURRE, en qualité de régisseur titulaire, est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est déterminé selon le barème fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié. »