A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 avril 2012Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012Art. 2
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Créé le 5 septembre 2013
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 août 2013.
Jean-Yves Le Drian