JORF n°0205 du 4 septembre 2013

Arrêté du 28 août 2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 avril 2012 > > Art. 2 > >

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2013.

Jean-Yves Le Drian