JORF n°0205 du 4 septembre 2013

Arrêté du 22 août 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 août 2013, l'arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012 est modifié ainsi qu'il suit :
Est inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 743-143 du code rural et de la pêche maritime le candidat exerçant dans le service de contrôle médical d'autres régimes de sécurité sociale dont le nom suit :
Docteure Caroline MASSIN, épouse POMBOURCQ.