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Arrêté du 26 août 2013

fixant le règlement et le programme du recrutement par sélection professionnelle des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

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Recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 26 août 2013 explique comment recruter des ingénieurs pour contrôler la navigation aérienne, avec un concours et des épreuves spécifiques.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Modalités de recrutement des ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. L'arrêté du 26 août 2013 fixe les modalités de la sélection professionnelle pour recruter des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

En application des dispositions prévues au c du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de la sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.

En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Sélection professionnelle pour les ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Un arrêté ministériel organise la sélection pour recruter des ingénieurs du contrôle aérien.

La sélection professionnelle est ouverte par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Le jury de la sélection professionnelle est désigné par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
L'avis de la sélection inséré au Journal officiel précise :
― la date d'ouverture des épreuves ;
― la date limite de dépôt des candidatures ;
― le nombre de postes à pourvoir.

En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Sélection des candidats pour le recrutement d'ingénieurs

Résumé. Le ministre de l'aviation civile décide qui peut participer à un concours pour devenir ingénieur du contrôle aérien.

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.

En vigueur depuis le 5 septembre 2013 · Dernière version le 3 novembre 2026

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Détails des épreuves orales pour le recrutement d'ingénieurs en contrôle aérien

Résumé. Un concours pour devenir ingénieur du contrôle de la navigation aérienne comprend deux épreuves orales : un exposé sur l'aviation et un test d'anglais.

La sélection professionnelle comporte deux épreuves orales.
La nature des épreuves, leur durée et les coefficients qui leur sont applicables sont fixés comme suit :

ÉPREUVES DURÉE PRÉPARATION COEFFICIENT
Epreuve n° 1
Circulation aérienne :
Présentation d'un exposé sur un thème général choisi parmi trois sujets tirés au sort, suivi de trois séries de questions portant d'abord sur le thème choisi, puis balayant plus largement les connaissances requises, et enfin permettant d'apprécier la motivation du candidat à exercer ses fonctions en qualité d'ICNA.
55 min 15 min 1
Epreuve n° 2
Epreuve orale d'anglais : 20 min 15 min 1

Le programme de ces épreuves figure en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Critères de sélection pour la liste d'aptitude

Résumé. Pour être sur la liste d'aptitude, il faut avoir au moins 10/20 à chaque épreuve orale.

Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves orales.
A l'issue de ces épreuves, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats ayant satisfait aux épreuves.

En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Examen médical obligatoire pour les futurs ingénieurs du contrôle aérien

Résumé. Pour devenir ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne, il faut réussir un examen médical spécifique.

La nomination des candidats en qualité d'ingénieur stagiaire du contrôle de la navigation aérienne est subordonnée au résultat de l'examen médical prévu à l'article 17 du décret du 8 novembre 1990 susvisé.

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Suppression des règles de sélection pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Résumé. L'arrêté du 26 août 2013 supprime les règles de sélection pour les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 septembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Programme de formation des contrôleurs aériens

Résumé. Un programme pour former les contrôleurs aériens sur les règles de l'air, la circulation aérienne et l'anglais aéronautique.

Fait le 26 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice

des personnels,

V. Martin

En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2013

Arrêté du 26 août 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe