En vigueur depuis le 5 septembre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de recrutement des ingénieurs du contrôle aérien
En application des dispositions prévues au c du I de l'article 12 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, le règlement et le programme de la sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne sont fixés suivant les modalités ci-après.
1 version
1 cité