JORF n°0205 du 4 septembre 2013

Décret du 2 septembre 2013

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2013, il est mis fin, à compter du 25 septembre 2013, aux fonctions de président de la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie, exercées par M. Thierry Mourier des Gayets, conseiller maître à la Cour des comptes.