JORF Juin 2013 | Juriblio

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Journal Officiel

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JORF n°0139 du 18 juin 2013

Journal officiel "Lois et Décrets"

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Premier ministre

Avenant n° 3 du 17 juin 2013 à la convention entre l'Etat et l'ANR investissements d'avenir (action : « Initiatives d'excellence ») relatif aux conditions de mise en œuvre de certains projets sélectionnés

Ministère de la justice

Arrêté du 11 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires
Arrêté du 12 juin 2013 pris pour l'application de l'article R. 733-20-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et fixant les caractéristiques techniques des moyens de communication audiovisuelle susceptibles d'être utilisés par la Cour nationale du droit d'asile

Ministère de l'économie et des finances

Décret n° 2013-505 du 14 juin 2013 approuvant les modifications des statuts des sociétés AREVA et AREVA NC (rectificatif)

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Arrêté du 7 juin 2013 autorisant le transfert du siège social de la SCP d'HLM Centre coopératif des chalets renommée Coop Habitat Paris Métropole de Toulouse (31) à Paris (75)

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 7 juin 2013 portant agrément d'associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Ministère de la défense

Arrêté du 5 juin 2013 portant ouverture de l'agrafe « Sahel » sur la médaille d'outre-mer

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Mesures nominatives

Ministère de la justice

Ministère de l'économie et des finances

Ministère de l'intérieur

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 3 juin 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Ministère de la défense

Ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 juin 2013 portant nomination au comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 6 juin 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Diversité TV France

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de la défense

Avis de vacance d'emplois dans le personnel enseignant de l'Ecole polytechnique

Ministère de la culture et de la communication

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles (région Corse)

Avis divers

Ministère de l'économie et des finances

Ministère des affaires sociales et de la santé