JORF n°0139 du 18 juin 2013

Arrêté du 5 juin 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 22 février 2008 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 05-07 « Agneau laiton », au nom du groupement Association Regal, La Bayle, 12390 Rignac.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 05-07 « Agneau de 14 à 22 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Regal, Association pour la renommée et la gestion de l'agneau laiton, Le Bayle, 12390 Rignac.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.