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Arrêté du 11 juin 2013

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (n° 2667)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de syndicats dans le bâtiment en Drôme et Ardèche

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans le bâtiment en Drôme et Ardèche, et précise leur poids pour négocier des accords collectifs.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, notamment le deuxième alinéa du III de son article 11 (Mesure de l'audience syndicale et règles transitoires) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 29 mars 2013, conformément aux dispositions des articles R. 2122-3 (Consultation sur la représentativité syndicale) et D. 2122-6 (Centralisation des résultats des élections professionnelles) du code du travail ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 mai 2013, en application de l'article L. 2122-11 du code du travail (Liste des syndicats représentatifs),

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Reconnaissance de syndicats dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective des ouvriers du bâtiment en Drôme et Ardèche.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (n° 2667) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le bâtiment

Résumé. L'article précise la répartition des poids des syndicats pour négocier les accords collectifs dans le bâtiment en Drôme et Ardèche.

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 47,74 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,13 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,10 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 4,86 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 0,17 %.

En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

J.-D. Combrexelle

En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Arrêté du 11 juin 2013
Article 1
Article 2
Article 3