Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 29 mai 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 07-07 « Agneau fermier », au nom de la Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine, avenue de l'Agrobiopôle, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 07-07 « Agneau de 13 à 22 kg carcasse », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine (OVIQUAL), allée Daniel-Brisebois, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.