La liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel publiée au Journal officiel du 4 avril 2012 (NOR : JUSA1208924K) est modifiée comme suit en ce qui concerne les membres de droit :
« 4° M. Jean-François Beynel, directeur des services judiciaires.
Suppléants : M. Eric Corbaux, chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ; Mme Valérie Delnaud, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature. »