Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 20 septembre 2002 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 07-02 « Viande d'agneau », au nom de l'Association de l'agneau fermier du Quercy et des pays d'Oc, 267, avenue Pierre-Semard, 46002 Cahors.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 07-02 « Agneau nourri essentiellement au lait maternel », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Fédération des ovins sous signe de qualité et d'origine ― OVIQUAL, allée Daniel-Brisebois, Auzeville, BP 82256, 31322 Castanet-Tolosan Cedex.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.