JORF n°0139 du 18 juin 2013

Arrêté du 7 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2013, la démission de M. RITTER (Alain, Claude), huissier de justice à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), est acceptée.