JORF n°0139 du 18 juin 2013

Arrêté du 7 juin 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2013 :
La démission de M. LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius), huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Coulommiers (Seine-et-Marne) dont était titulaire M. LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius) est supprimé.
Le retrait de M. BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas BARDIN, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), est accepté.
Par suite du retrait de M. BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves), la société civile professionnelle Nicolas BARDIN, huissier de justice associé, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas BARDIN, huissier de justice associé, est supprimé.
Les retraits de Mme GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN, et de M. DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle ANCELLIN-GRAVES (Elisabeth) & DELMON (Olivier), huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN, et de M. DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie), la société civile professionnelle ANCELLIN-GRAVES (Elisabeth) & DELMON (Olivier), huissiers de justice associés, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTEHUIS, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), en remplacement de la société civile professionnelle ANCELLIN-GRAVES (Elisabeth) & DELMON (Olivier), huissiers de justice associés, dissoute.
M. BARDIN (Nicolas, Cyrille, Claude, Yves), Mme GRAVES (Elisabeth, Julie, Aline), épouse ANCELLIN, M. DELMON (Olivier, Gérard, René, Marie) et M. LEGROS (Jérôme, François, Albert, Marius) sont nommés huissiers de justice associés.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTEHUIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Meaux (Seine-et-Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.