JORF n°0139 du 18 juin 2013

Arrêté du 5 juin 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 5 juin 2013 :
Est abrogé l'arrêté du 2 octobre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
― LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise », au nom du groupement Association de promotion de la viande bovine de race parthenaise, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 79200 Parthenay.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
― LA n° 26-05 « Viande bovine de race parthenaise », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Association de promotion des viandes de la race bovine parthenaise, APVP, 17, rue du Président-Salvador-Allende, 79200 Parthenay.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.