JORF n°0139 du 18 juin 2013

Arrêté du 7 juin 2013

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment le deuxième alinéa de l'article L. 313-7-1 ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2010 portant agrément des associations pour le placement de stagiaires étrangers au titre de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,

Arrête :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 juin 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'immigration,

F. Lucas