JORF n°0139 du 18 juin 2013

Arrêté du 30 mai 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mai 2013, l'arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail central de la police nationale est ainsi modifié :
Représentant suppléant du personnel :
M. Yves LEFEBVRE, en remplacement de M. Georges LITTORIE.