JORF n°0139 du 18 juin 2013

Avis n° 2013-03 du 4 juin 2013

Vu la demande du 12 février 2013 du directeur général de la Mutualité sociale agricole ;
Vu le compte rendu de la séance de l'Autorité de la statistique publique du 18 avril 2013 approuvé,
L'Autorité de la statistique publique notifie la labellisation comme statistiques publiques des statistiques produites par la Mutualité sociale agricole, dont la liste figure en annexe, pour une durée de cinq ans.
Le présent avis sera mentionné au Journal officiel de la République française.