JORF n° 0123 du 30 mai 2013

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires du Défenseur des droits, de ses adjoints, des membres des collèges et des agents des services du Défenseur des droits

Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés »

Arrêté du 27 mai 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs

Arrêté du 27 mai 2013 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)

Décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)

Arrêté du 22 avril 2013 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane

Arrêté du 17 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille

Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination

Arrêté du 24 mai 2013 rectifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté du 7 mai 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Mayenne Logis en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM

Arrêté du 7 mai 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Sud Habitat

Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef

Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale

Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110

Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement

Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Renault SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code l'environnement

Arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes

Arrêté du 17 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)

Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013

Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

Décision du 28 mai 2013 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 28 février 2013 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ETAM du négoce des matériaux de construction

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

Décret du 28 mai 2013 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

Arrêté du 15 mai 2013 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités

Arrêté du 24 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 22 avril 2013 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Arrêté du 29 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 22 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »

Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 23 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 23 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 7 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2011 portant nomination au Conseil national de l'habitat

Décret du 28 mai 2013 portant intégration (administration préfectorale) - Mme OBARA (Béatrice)

Arrêté du 23 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Décision du 11 avril 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes

Décision du 11 avril 2013 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination du directeur scientifique et des collections de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination de l'administratrice générale de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)

Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Arrêté du 17 mai 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)