JORF n°0123 du 30 mai 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 17 février 2012 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires du Défenseur des droits, de ses adjoints, des membres des collèges et des agents des services du Défenseur des droits
- Arrêté du 28 mai 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 27 mai 2013 relatif à l'entrée en vigueur du décret relatif à la communication électronique devant le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel et les tribunaux administratifs
- Arrêté du 27 mai 2013 portant délégation de signature (cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice)
- Décision du 27 mai 2013 portant délégation de signature (direction des affaires civiles et du sceau)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 22 avril 2013 modifiant les arrêtés du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Arrêté du 17 mai 2013 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 22 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille
- Arrêté du 24 mai 2013 modifiant l'arrêté du 21 avril 2011 relatif à la recommandation d'une vaccination contre les infections invasives à méningocoque B :14 :P1-7,16 en Seine-Maritime, dans la Somme et dans la Manche et aux modalités d'organisation de cette vaccination
- Arrêté du 24 mai 2013 rectifiant l'arrêté du 30 avril 2013 portant modification des modalités de prise en charge des coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 27 mai 2013 modifiant l'arrêté du 5 mars 2013 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2013-2014 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Arrêté du 7 mai 2013 autorisant la transformation de la société coopérative de production (SCP) d'HLM Mayenne Logis en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'HLM
- Arrêté du 7 mai 2013 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Sud Habitat
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-439 du 28 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-794 du 12 juillet 2010 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 16 mai 2013 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
- Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2013-440 du 28 mai 2013 modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde, et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110
- Décret n° 2013-441 du 28 mai 2013 relatif aux conditions de mise en consultation sur support papier dans les préfectures et sous-préfectures des projets de décision publique ayant une incidence sur l'environnement
- Arrêté du 29 avril 2013 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par Renault SAS en application de l'article R. 543-156-1 du code l'environnement
- Arrêté du 7 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours professionnel d'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe et fixant le nombre de postes
- Arrêté du 17 mai 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 22 avril 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 222 du règlement annexé)
- Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2013 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée pour l'année 2013
- Arrêté du 17 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 portant création d'un régime d'effort de pêche pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 10 mai 2013 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Arrêté du 10 mai 2013 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 24 avril 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
- Arrêté du 24 mai 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l'agriculture
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 22 mai 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Justice coopération internationale »
- Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2013 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 16 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 27 mai 2013 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 3 mai 2013 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 23 mai 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 23 mai 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 17 mai 2013 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination du directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
- Décision du 11 avril 2013 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure à un officier du corps technique et administratif des affaires maritimes
- Décision du 11 avril 2013 portant attribution du brevet technique à des administrateurs des affaires maritimes
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 14 mai 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination du directeur scientifique et des collections de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination de l'administratrice générale de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
- Arrêté du 22 mai 2013 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 28 février 2013 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 du 28 février 2013 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la distribution des papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits œufs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres et pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la distribution et du commerce de gros des papiers et cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ETAM du négoce des matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-327 du 7 mai 2013 autorisant la commune du Puivert (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Puivert
- Décision n° 2013-331 du 7 mai 2013 portant abrogation de la décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre sur la zone de Villefranche-de-Conflent (Fort Libéria)
- Décision n° 2013-332 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact
- Décision n° 2013-333 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Artois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Arras
- Décision n° 2013-334 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Flash Pub Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Cambrésis Nord-Picardie
- Décision n° 2013-335 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Cité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France
- Décision n° 2013-336 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Virgin Radio Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Nord Picardie, Virgin Radio Hazebrouck, Virgin Radio Amiens, Virgin Radio Saint-Quentin, Virgin Radio Côte d'Opale
- Décision n° 2013-337 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Artois 2000 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Lens-Béthune
- Décision n° 2013-338 du 23 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Réseau Nord pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Nord
- Décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège d'enseignement technique de Château-du-Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
- Décision n° 2013-CA-05 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallées d'Avre, d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
- Décision n° 2013-CA-06 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Hag'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hag'FM
- Décision n° 2013-CA-07 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM
- Décision n° 2013-CA-08 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio
- Décision n° 2013-CA-09 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Phare FM Haute-Normandie
- Décision n° 2013-CA-10 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire en pays du Maine (ACDCPPM) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fidélité Mayenne
- Décision n° 2013-CA-11 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé
- Décision n° 2013-CA-12 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpes Mancelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles
- Décision n° 2013-CA-13 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
- Décision n° 2013-CA-14 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTV 95,7
- Décision n° 2013-CA-15 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam
- Décision n° 2013-CA-16 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Grand Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
- Décision n° 2013-CA-17 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Haute Angevine Laval
- Décision n° 2013-CA-18 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Sentinelle
- Décision n° 2013-CA-19 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Phénix pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Phénix-Campus Caen
- Décision n° 2013-CA-20 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
- Décision n° 2013-CA-21 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde
- Décision n° 2013-CA-22 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de gestion des œuvres éducatives et de loisirs (AGOEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio RC 2
- Décision n° 2013-CA-23 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Orne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61
- Décision n° 2013-CA-24 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche
- Décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie
- Décision n° 2013-CA-26 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Principe actif pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Principe actif
- Décision n° 2013-CA-27 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Bernay Médias Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sensations Normandie
- Décision n° 2013-CA-28 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias Chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans
- Décision n° 2013-CA-29 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM programme Radio Cristal
- Décision n° 2013-CA-30 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM programme Tendance Ouest
- Décision n° 2013-CA-31 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation et de radiodiffusion de la vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Intensité
- Décision n° 2013-CA-32 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Envergure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Résonance
- Décision n° 2013-CA-33 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Slam Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sea FM
- Décision n° 2013-CA-34 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL VH Com pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sweet FM
- Décision n° 2013-CA-35 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tendance Ouest pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
- Décision n° 2013-CA-36 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio VFM-Vire FM
- Décision n° 2013-CA-37 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
- Autorité de sûreté nucléaire
- Avis n° 2012-AV-0165 du 9 octobre 2012 sur le projet de décret modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Electricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais dans le département de la Gironde et autorisant Electricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l'INB n° 110
- Avis n° 2013-AV-0178 du 25 avril 2013 sur le projet de décret modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création par la société Eurodif Production d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Vosges)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDTM de l'Ille-et-Vilaine)
- Avis de vacance de l'emploi d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
- Ministère de la justice
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances