Article 1
M. Frédéric Baab est nommé conseiller diplomatique à compter du 1er juin 2013, en remplacement de M. Michel Debacq, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0123 du 30 mai 2013
Arrêté du 27 mai 2013
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2013.
Christiane Taubira