Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;

Vu la décision n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal de télévision du Conflent à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Villefranche-de-Conflent (Fort Libéria) ;

Vu la lettre du 19 mars 2013 par laquelle le syndicat intercommunal de télévision du Conflent fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de fréquences qui lui avaient été attribuées par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel du 14 janvier 2012 ;

Considérant que, par lettre du 19 mars 2013, le syndicat intercommunal de télévision du Conflent a déclaré renoncer à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation n° 2011-1393 du 29 novembre 2011 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 7 mai 2013.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck