Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane, les régies d'avances instituées auprès des services ci-dessous sont supprimées au 1er mai 2013 :
Direction interrégionale Antilles-Guyane ;
Direction régionale Pays de la Loire ;
Direction régionale La Réunion.
Au tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies de recettes auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane, les régies de recettes instituées auprès des services ci-dessous sont supprimées au 1er mai 2013 :
Direction interrégionale Antilles-Guyane ;
Direction régionale La Réunion.

La suppression des régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.