En vigueur depuis le 1 juillet 2013
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Modification des règles de sécurité pour les navires au gaz naturel
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des règles d'utilisation des combustibles liquides à bord des navires) et 3 (Création de règles de sécurité pour les navires utilisant du gaz naturel) ci-après.
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